1. Qui traite vos données à caractère personnel ? 

Osons Saint-Jorioz (ci-après “nous”) s’efforce de protéger au mieux vos Données à caractère personnel collectées sur ce site.
La présente Politique de confidentialité énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur : 

• Les Données à caractère personnel que nous collectons et les raisons de cette collecte,
• La façon dont sont traitées vos Données à caractère personnel,
• Vos droits sur vos Données à caractère personnel.

Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement de données personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ainsi que toute réglementation nationale applicable (ci-après « la Réglementation »).

2. Quelles données à caractère personnel sont traitées ?

Nous nous engageons à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation directe ou indirecte des services souscrits lorsqu’ils nécessitent de traiter les données personnelles de nos clients (ou des clients de nos clients). Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, nous vous informerons clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.

Nous traitons seulement les Données Personnelles collectées directement auprès de vous, telles que :

• Les données d’identification : prénom, nom de famille, email, numéro de téléphone ;
• Les données issues de nos échanges : les appels téléphoniques, emails.

Réseaux Sociaux
Au-delà de notre site internet, nous utilisons les réseaux sociaux Facebook et Instagram pour communiquer à propos de notre campagne : 
Pour toute information relative à la collecte et l’usage de vos données sur ces plateformes, nous vous invitons à vous référer à leurs politiques de confidentialités respectives :
Facebook : https://www.facebook.com/privacy/center/
Instagram : https://privacycenter.instagram.com

3. Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ? 

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Bases légales :
Chaque traitement effectué par notre équipe, en tant que Responsable du Traitement repose sur au moins un des fondements juridiques prévus par la réglementation en vigueur, à savoir :

• Les échanges initiés par les personnes concernées dans le cadre d’une prise de contact ou d’une contribution sur notre site internet
• Le respect d’obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis,
• La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée, ou d’une autre personne physique,
• L’exécution d’une mission d’intérêt public,
• Les intérêts légitimes poursuivis par la notre équipe dans le cadre du respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux de la personne concernée,
• Et/ou le recueil du consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Finalités :
Nous traitons vos Données Personnelles notamment pour les finalités suivantes et sur la base de fondements juridiques présentés dans le tableau joint ci-après.

4. Pendant combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Les Données Personnelles ne sont collectées que dans le cadre de la campagne électorale pour les élections municipales et nous nous engageons à ne pas les conserver vos Données Personnelles au-delà de celle-ci.
Les Données Personnelles qui du fait de leur usage, pour divers traitements, sont assujetties à plusieurs durées de conservation, sont soumises à la durée de conservation la plus longue.
Sauf cas susmentionnés, la conservation de toute Donnée personnelle est limitée par la ou les seules finalités pour lesquelles elle est soumise à un traitement, sauf mention contraire vous en informant.
Au terme de ces délais, nous procédons à leur destruction conformément à notre politique interne ou les rendons anonymes, pour les utiliser à des fins statistiques.
L’ensemble des durées de conservation sont présentées ci-après.

5. Comment vos Données à caractère personnel sont-elles protégées ? 

Conformément à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir à vos Données Personnelles un niveau de sécurité adapté et proportionné au risque. Ces mesures (ex : cloisonnement, anonymisation, chiffrement, restriction d’accès, …) visent à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos Données Personnelles.
Nous nous engageons à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre.
En tant que responsable du traitement, nous notifions les violations de données personnelles à l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible soixante-douze (72) heures après avoir pris connaissance de toute violation de Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés. Toute violation de vos Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés vous sera notifiée dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.

6. Avec qui vos Données Personnelles sont-elles partagées ?

Vos Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être communiquées notamment aux destinataires suivants, dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus :

• Aux sous-traitants, partenaires ou prestataires de service qui réalisent des prestations pour votre compte ou notre compte,
• Aux autorités administrative ou judiciaire habilitées ou plus généralement à tout tiers autorisé (avocats, commissaires aux comptes, …), pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires.

7. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Nous réalisons l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, nous pouvons être amenés à avoir recours à des sous-traitants, partenaires ou filiales établis hors territoire de l’UE. Dans ce cas, vos Données Personnelles leur sont communiquées pour les stricts besoins de la réalisation de leurs missions.
En cas de transferts de vos Données Personnelles vers un pays hors UE, nous nous engageons à mettre en place toutes les garanties appropriées disponibles, au regard de la réglementation en vigueur, pour assurer l’encadrement et la sécurité de ces transferts.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Lorsque nous collectons vos données personnelles, vous recevez, par le biais des mentions d’information, une information claire et transparente sur les traitements effectués ainsi que sur les modalités d’exercice de vos droits. Selon la Réglementation, vous avez la faculté d’exercer vos droits sous réserve d’en remplir les conditions.

Ces droits sont :

• le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires sur :
  • les catégories de données que nous traitons,
  • les finalités du traitement de ces données,
  • les destinataires et les catégories de destinataires à qui vos données ont été transmises,
• la durée de conservation de vos données lorsque cela est possible, ou lorsque ce n’est pas possible les critères pour déterminer cette durée ;
• le droit de nous faire corriger les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes vous concernant ;
• le droit de vous opposer à tout moment à ce que nous utilisions vos Données Personnelles ; 
• le droit d’être « oublié » par nous en exerçant votre droit d’effacement de vos Données Personnelles ; 
• le droit de demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles (droit à la limitation) ;
• le droit de demander à ce que vos Données Personnelles soient récupérées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin d’en disposer et de les transmettre un autre responsable de traitement (droit à la portabilité) ; 
• la faculté de fournir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès ;
• le droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé. Cela vous permettra notamment de modifier et/ou retirer vos consentements concernant la prospection commerciale.

Toute demande doit indiquer votre nom, votre prénom, l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse. Vous devez justifier de votre identité. En cas de doute réel sur votre identité, une pièce d’identité (copie recto/verso) pourra vous être demandée. Elle sera conservée le temps de donner suite à votre demande, puis supprimée définitivement.
Ces droits peuvent être exercés en vous adressant par email à : contact@osons-saint-jorioz.fr

Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Ou par téléphone : 01 53 73 22 22.

Vous êtes informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle vous pouvez vous inscrire : https://conso.bloctel.fr ».

Glossaire

« Données Personnelles ou Données à caractère personnelle » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise ou l’organisme qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.

« Le Groupe » : Désigne La Poste SA et ses filiales.

«Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : Désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

« Responsable du traitement » : Désigne l’entité qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données Personnelles.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.

« Sous-Traitant » : Désigne  toute personne physique ou morale, autorité publique,  service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

***

Finalité	Description du traitement	Base légale	Durée de conservation
Accès	Mise à disposition du Site et des informations présentées sur le Site.	Intérêt légitime	Les données personnelles relatives à votre activité sur le Site sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site.
Statistiques et analyses	Réalisation de statistiques et d’analyses pour améliorer le Site, nos produits et services.		Les données relatives à votre activité sur le Site sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site.
Cookies	Dépôt et lecture de cookies non soumis à l’obtention de votre consentement.		Les traceurs/cookies et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 12 mois à compter de leur dépôt.
Sécurité	Conservation des traces informatiques afin de prévenir et détecter les incidents de sécurité et de sécuriser les données personnelles des utilisateurs du Site ainsi que des systèmes d’information sous notre contrôle à partir desquels leurs données  personnelles sont traitées.		Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 1 mois à compter de la date de l’activité.
Prospection électorale par voie postale ou téléphone	Envoi d’information et de sollicitation à caractère politique, personnalisées ou non, par voie postale ou par téléphone.		Vos données personnelles nécessaires à cette finalité sont conservées le temps de la campagne électorale pour les élections municipales de 2026.

RESPECT DE NOS OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES, DÉFENSE DE NOS DROITS, SAUVEGARDE DE NOS INTÉRÊTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Finalité	Description du traitement	Base légale	Durée de conservation
Comptabilité et fiscalité	Conservation des factures et autres documents obligatoires dans le cadre de la gestion de notre comptabilité générale et de nos obligations fiscales.	Respect de nos obligations légales et réglementaires	Les données personnelles traitées dans le cadre de la gestion de notre comptabilité et de nos obligations fiscales sont conservées pendant une période correspondant à la durée de l’exercice en cours, augmentée de 10 ans à compter de la clôture.
Exercice de vos droits	Gestion des demandes d’exercice de vos droits (enregistrement, communications avec vous, extraits des informations requises).		Les données personnelles relatives à vos demandes d’exercice de droits sont conservées pendant 1 ou 6 ans, selon le droit exercé.
Autorités publiques et judiciaire	Gestion des demandes d’autorités publiques ou judiciaires et communications avec les autorités.	Intérêt Légitime	Les données personnelles relatives à la gestion des demandes d’autorités sont conservées pendant la durée de la procédure devant l’autorité.